J'interviens pour soutenir l'excellent amendement de notre excellente collègue Mme Karine Lebon.
M. le rapporteur a dit qu'une expérimentation porte sur une bonne pratique. C'est étonnant : si vous savez déjà quelles sont les bonnes pratiques, pourquoi mener une expérimentation ? Votre logique m'échappe.
Il a aussi dit qu'un texte de loi doit poser un cadre, mais alors à quoi sert l'expérimentation si le cadre a déjà été posé ? Sans doute à perdre son temps et à enfumer ! Et si le cadre que vous souhaitez poser est déjà connu, alors l'expérimentation apparaît comme une simple excuse pour accréditer ce qui a déjà été décidé en amont.
Cette hypothèse du faux-semblant me semble la plus crédible puisque vous n'avez pas répondu aux divers orateurs qui vous ont rappelé, depuis le début de l'examen du texte, que, sur les territoires d'expérimentation, les taux de sanction ont augmenté de façon démesurée tandis que les taux de retour à l'emploi restent faibles. Vous n'avez pas davantage répondu aux résultats de l'expérimentation à La Réunion, remontés par les syndicalistes, alors qu'aucun retour à l'emploi ni aucune sanction pour les 477 demandeurs d'emploi concernés n'ont été constatés après un an d'expérimentation. De tels résultats mériteraient un commentaire, une appréciation ou un jugement de votre part, mais les résultats des expérimentations vous importent peu car vous ne voulez pas adapter votre texte à la réalité : votre objectif est de contraindre la réalité à un texte déjà écrit.