Intervention de Arthur Delaporte

Je souhaite remercier le ministre, qui a eu le mérite de la clarté. Nous ne pouvons pas voter l'amendement n° 5 , car la disposition qu'il contient serait inconstitutionnelle. Je tenais à exprimer mon plein soutien sur ce point, mais sur ce point uniquement car, au fond, M. le ministre ne répond pas sur la principale problématique liée à l'expérimentation.

Hier encore, je discutais avec deux présidents de départements expérimentateurs. Quand ils se sont engagés dans l'expérimentation, ces derniers n'ont pas dit qu'ils soutenaient la démarche France Travail. Ils se sont engagés, car cela leur permettait d'obtenir quelques moyens supplémentaires pour recruter des personnels et améliorer un peu l'insertion des demandeurs d'emploi. Voilà plutôt ce qu'ils ont dit, ajoutant qu'ils ne comptaient pas appliquer la philosophie de la sanction du Gouvernement.

Il y a donc de tout parmi les dix-huit départements expérimentateurs, et vous ne pouvez pas dire qu'ils soutiennent tous votre démarche. Certains ont été très clairs sur ce point : je fais ici référence aux trois collectivités de gauche que sont la métropole de Lyon, le département d'Ille-et-Vilaine et celui de Loire-Atlantique, qui ont publié un communiqué affirmant qu'ils s'opposaient à votre philosophie générale.

Voilà pourquoi il y a un problème avec cette expérimentation. Et si nous ne pouvons effectivement pas conditionner l'entrée en vigueur de la loi à la remise d'un rapport par le Gouvernement, nous pouvons la conditionner à la fin des expérimentations. Tant qu'elles ne sont pas terminées, il faut attendre.

Je conclurai en disant qu'il n'y a pas que les expérimentations qui sont impressionnistes, monsieur le ministre : c'est le cas de tout ce qui soutient votre texte. Nous vous demandons depuis maintenant des mois des informations relatives aux sanctions, étant donné que c'est ce sur quoi repose la philosophie du projet de loi, mais nous n'avons pas eu de retour de votre part.

J'ai eu l'occasion de le dire au début de la séance, mais peut-être est-il utile de le rappeler aussi à la fin, nous n'avons pas de données, chers collègues – et je ne crois pas que vous en soyez fiers –, sur le contenu des expérimentations, sur leur nombre, sur les effets des dispositifs ni sur leur capacité à permettre le retour vers l'emploi. Sur la base des quelques documents que nous avons obtenus, tout ce que nous savons est que, au contraire, le dispositif ne facilite qu'une chose : le retour dans l'extrême pauvreté et l'exclusion du RSA. Voilà ce que donne l'expérimentation de cette réforme !

Aussi, si vous voulez des expérimentations, étudiez-les avant de légiférer plutôt que de faire ce que nous faisons, c'est-à-dire légiférer à l'aveugle au détriment des Françaises et des Français.