Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur l'a dit, les dix-huit départements avec lesquels nous travaillons cherchent les bonnes modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi et lancent de nouveaux partenariats. Ils le font à droit constant, ce qui permet également de trouver des modalités d'accompagnement des allocataires du RSA vers l'emploi ; c'est là tout notre objectif. Je tiens donc à saluer les dix-huit présidents des départements participants. Ces derniers sont divers aussi bien géographiquement que politiquement et s'inscrivent dans ce travail visant à préfigurer et à préparer la généralisation.

Par ailleurs, au-delà des propos de M. le rapporteur, que je partage et qui m'amènent à donner un avis défavorable à ces amendements, ou plutôt à en demander le retrait, je répondrai à Mme Anthoine que conditionner l'entrée en vigueur de la loi à la production d'un rapport par le Gouvernement serait inconstitutionnel car, ce faisant, vous donneriez au Gouvernement la possibilité, simplement en ne remettant pas ledit rapport, de ne pas faire aboutir un texte voté par le Parlement. Je le répète, conditionner l'entrée en vigueur d'un texte à la production d'un acte par une autre autorité que le Parlement n'est pas constitutionnel, et ce point contribue à justifier ma demande de retrait de ces amendements.