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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
C'était aussi le cas dans ma commune, et le CCAS dont j'étais président assurait le suivi de bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une convention de délégation du conseil départemental au bénéfice du président du CCAS.
Il ne s'agit pas de réorientation. Les exemples que vous avez cités, pris dans votre département, ne relèvent pas de la réorientation mais bien d'une convention de délégation. C'est pourquoi je ne peux pas sous-amender votre amendement puisque, s'il était adopté, on confierait au maire la possibilité de réorienter un bénéficiaire du RSA vers une autre structure que celle dont il est chargé.
