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Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez précisé que les personnes contraintes de garder leurs enfants ou malades seraient exemptées en principe d'un certain nombre d'heures – nombre qu'on ne connaît toujours pas : quinze heures, vingt heures ou plus ? Vous comprendrez donc que cet amendement vise à proposer un rendez-vous systématique aux demandeurs d'emploi à chaque changement de leur situation personnelle, qu'il s'agisse d'une maladie, d'un handicap, de leur situation familiale ou encore d'un déménagement ou d'une expulsion, dans la mesure où ces changements peuvent avoir des répercussions importantes sur la situation personnelle.

Je rappelle d'ailleurs que la MSA propose déjà ce type de rendez-vous, qui permet d'identifier de nouvelles sources de fragilité chez les agriculteurs

Il s'agit donc par cet amendement d'étendre au droit commun cette pratique qui existe dans le secteur agricole pour mettre en application ce que vous prétendez faire dans le texte, et dispenser ainsi de leurs obligations un certain nombre de demandeurs d'emploi.

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