Intervention de Arthur Delaporte

Nous avons franchi une première étape en commission sur la question des algorithmes, mais il faut franchir la suivante. Nous avons certes décidé d'un taux minimum de contrôles aléatoires, mais il faut réfléchir plus largement à l'impact des algorithmes sur l'orientation des allocataires du RSA. Nous proposons donc par cet amendement que le diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi ne puisse pas faire l'objet d'un traitement algorithmique.

Je sais que vous allez me rétorquer, monsieur le rapporteur – et peut-être aussi M. le ministre – qu'un tel traitement est déjà appliqué dans le 93, comme vous l'avez déjà indiqué en commission, et que les retours sont excellents. Mais je vous réponds par anticipation que ce n'est pas le cas et que le procédé suscite critiques et incompréhension. Je rappelle que le Défenseur des droits a lancé des alertes extrêmement fortes quant à l'utilisation des algorithmes, qui, au bout du compte, dépossèdent l'individu de la possibilité de comprendre les mécanismes qui ont présidé à son orientation – on l'a bien vu avec Parcoursup, par exemple.

Sur le fondement de toutes ces inquiétudes, je vous invite, chers collègues, à adopter cet amendement.