Intervention de Marie-Charlotte Garin

Il vise à préciser les contours relatifs au contrôle et à l'évaluation qui seront assurés par les organismes référents : cahier des charges, conventionnement, bilan qualitatif et quantitatif.

Cela nous conduit à évoquer une question que nous avons un peu abordée en commission, celle du nombre de demandeurs d'emploi accompagnés par un conseiller. Nous avions alors émis l'idée de fixer un ratio. Car pour permettre aux personnes de travailler dans de bonnes conditions, il faut fixer un cadre.

En Allemagne, on compte un agent du service public de l'emploi pour un peu moins de quarante demandeurs d'emploi. Dans notre pays, comme on peut le lire dans le rapport France Travail, on compte souvent un agent pour une centaine de bénéficiaires.

On sait qu'une telle situation ne garantit pas de bonnes conditions de travail. Lors d'une manifestation qui se tenait tout à l'heure à l'appel des organisations syndicales, des représentants du personnel de Pôle emploi nous ont dit qu'ils ne s'étaient pas engagés dans le service public de l'emploi pour faire la chasse aux fraudeurs et distribuer des sanctions ni pour travailler dans de telles conditions.

Or, bien évidemment, si les conditions de travail des conseillers ne sont pas bonnes, la qualité de l'accompagnement des personnes ne sera pas satisfaisante. Ce ne sera pas un accompagnement bienveillant, de proximité, tel que nous le souhaiterions sur tous les bancs. Au bout du compte, nous ne risquons pas d'atteindre ce plein emploi que vous aimez tant évoquer.