Intervention de Olivier Dussopt

La lettre transmise aux partenaires sociaux au début de l'été en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concerne le cadrage de la négociation qui se tiendra entre les partenaires sociaux en vue d'élaborer la nouvelle convention d'indemnisation pour la période 2024-2026. La convention tripartie entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, qui a fait l'objet d'un avenant de prolongation et qui sera rediscutée entre la fin de l'année 2023 et le début de l'année 2024, concerne, comme son nom l'indique, les relations entre ces trois parties. Elle englobe à la fois les modalités de financement de Pôle emploi par l'Unedic et la définition d'un certain nombre d'orientations stratégiques. Actuellement, cette convention prévoit le recours à des OPP pour des raisons capacitaires – notamment pour faire face à des crises –, ou pour répondre à des besoins sectoriels ou de spécialité afin d'accompagner des publics spécifiques.

Avons-nous fixé des objectifs de recours aux OPP ? Non, parce que ce point fait l'objet de la convention tripartite et de la discussion engagée avec l'Unedic et Pôle emploi. Pour vous donner un ordre de grandeur et répondre à l'affirmation selon laquelle une privatisation massive serait en cours, je peux toutefois indiquer dès aujourd'hui que, d'abord, aucune privatisation n'a lieu : l'État délègue simplement certaines fonctions, sous le contrôle de l'opérateur Pôle emploi, à des opérateurs privés. Ensuite, ce phénomène représente, en tout et pour tout, 5,3 % du budget de Pôle emploi. On ne peut donc pas parler de « privatisation massive ».