Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant du but lucratif ou non lucratif des acteurs concernés, j'ajoute qu'il existe des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), qui sont impliquées dans le service public de l'emploi, qui font leurs preuves et dont le modèle est souvent salué, monsieur Delaporte. Elles développent notamment des outils d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi par le biais du sport, qui peuvent se révéler efficaces pour certaines personnes en recherche d'emploi. Or ces Esus ont un but lucratif.

Ainsi, en adoptant vos amendements, nous remettrions en cause non seulement les capacités de recours aux OPP que se donnent les parties prenantes à la convention tripartite, donc les partenaires sociaux, mais aussi la possibilité de mobiliser les Esus, dont chacun s'accorde à dire qu'elles constituent un modèle vertueux, même si leur statut prévoit un but lucratif. Avis défavorable.