Intervention de Olivier Dussopt

Madame la députée Autain, j'ai effectivement affirmé hier, et je le répète, que rien dans ce projet de loi ne modifie les règles applicables en matière de recours aux opérateurs privés de placement, ni ne donne à ces derniers plus de poids ou de place qu'ils n'en ont déjà. Je l'ai indiqué en réponse à un précédent amendement : les conditions de recours aux OPP sont définies dans le cadre de la négociation sur la convention tripartie liant l'Unedic, Pôle emploi et l'État, négociation à laquelle participent les partenaires sociaux. L'appel à ces organismes se justifie par des motifs capacitaires ou de spécialité – je pense par exemple à l'accompagnement pour la création d'entreprise. Pour cette raison, il me semble que le fait d'accepter ces amendements empêcherait le service public de l'emploi de mobiliser des outils auxquels il a recours actuellement, comme le prévoit la convention tripartie, et qui ont fait la preuve de leur efficacité.