Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable.

Dans le cadre du service public de l'emploi, les conditions de recours aux OPP sont définies par une convention tripartite entre l'État et l'Unedic et Pôle emploi. Les partenaires sociaux sont associés à l'élaboration de cette convention qui définit les possibilités de recours aux OPP. Précisons que la société citée par M. Corbière ne fait pas du placement mais de la gestion de données. Une enquête étant en cours sur les origines de la fuite et du piratage de ces données, vous me permettrez de ne pas aller plus loin à ce sujet. Quoi qu'il en soit, je répète que cette société fait du traitement de données et de la performance, mais absolument pas du placement.

Si nous supprimions l'alinéa 32 comme vous le proposez, nous supprimerions la possibilité de désigner par décret des organismes de référence de nature privée. Qu'est-ce qui apparaît parmi les organismes de référence considérés comme des personnes privées ? Les PLIE et les MDE, que nombre d'entre vous ont tenu à inscrire parmi les organismes de référence, ainsi que des associations parfaitement réputées, à but non lucratif, faisant de l'accompagnement social et vers l'emploi.

Toutes celles et ceux qui ont défendu les PLIE et les MDE doivent rejeter ces amendements sous peine de ne plus pouvoir s'appuyer sur ces organismes pour accompagner les demandeurs d'emploi.