Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, vous m'avez parlé de la garde d'enfant. C'est bien le présent amendement qui évoque ce sujet ; celui d'avant avait trait à la mobilité. Je m'appuie sur des témoignages recueillis auprès des équipes locales de Pôle emploi : selon elles, il existe deux freins majeurs au retour à l'emploi, qui sont la garde d'enfant et la mobilité. En matière de garde d'enfant, donc, ces équipes ne connaissent pas les dispositifs de soutien existant au niveau local. Vous me répondez qu'il faut privilégier une approche à 360 degrés. Je vous rejoins là-dessus en ce qui concerne l'organisme qui oriente : pour bien orienter, il faut qu'il adopte une telle approche. Mais les organismes qui orientent ne doivent pas nécessairement être ceux vers lesquels on oriente !

Cet article établit une distinction entre les organismes qui vont orienter et les organismes référents vers lesquels on a orienté. Rien n'exclut d'orienter vers plusieurs organismes si, comme dans la plupart des cas, il existe plusieurs freins. Cependant, il n'y a parfois qu'un seul frein tel que la garde d'enfants. Il serait alors dommageable que l'on ne puisse pas orienter vers les communes ou les groupements de communes exerçant la compétence d'accueil des jeunes enfants, sous réserve qu'un besoin soit bien identifié dans ce domaine.

D'où cet amendement qui me semble aller dans le bon sens. La plupart du temps, les communes ne savent pas qui sont les demandeurs d'emploi qui se heurtent à un problème de garde d'enfant. À l'époque où j'étais maire, en 2008, nous avions la liste des demandeurs d'emploi, ce qui nous permettait de mieux aider les personnes concernées.