Intervention de Danielle Simonnet

Chers collègues, il n'y a pas que vous qui vous intéressiez aux structures d'insertion par l'activité économique. Vous n'en avez pas le monopole. Vous nous dites que ces structures sont d'ores et déjà associées au comité de pilotage : le plus sage serait donc de voter ces amendements afin d'inscrire cette association dans le texte de loi.

Je voudrais néanmoins vous alerter sur une chose, monsieur le ministre. Il existe une nouvelle forme de structure d'insertion par l'activité économique, l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI), qui nous pose un grave problème. Ces structures correspondent à des plateformes d'emploi comme StaffMe, qui exploitent des travailleurs sous le statut d'autoentrepreneur, concurrençant les agences d'intérim, lesquelles fonctionnent sur le modèle du salariat, même précaire. Le Gouvernement précédent a été très impliqué dans le soutien à ces structures d'insertion par le travail indépendant et il me semble que BPIFrance avait soutenu financièrement StaffMe, qui devrait bientôt avoir des démêlés avec l'Urssaf et avec l'inspection du travail puisque, comme toutes les plateformes d'emploi, elle se retrouve dans une situation de travail illégal, du fait de rapports de subordination non reconnus par les plateformes, lesquelles cachent l'exploitation derrière de faux statuts d'indépendant.

Monsieur le ministre, vous nous avez répondu un jour que vous étiez favorable à la présomption d'indépendance, ce qui est le comble pour un ministre du travail. Allez-vous retirer ces structures EITI du comité de pilotage ou comptez-vous les y associer ? Voilà une question concrète et importante qui donnera une idée de votre conception de l'emploi.