Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Vous prenez donc acte de l'utilité de ces amendements, qui sont un peu plus précis que le RGPD. Il ne s'agit pas uniquement de contrôler la manière dont les données sont utilisées, mais d'éviter qu'elles soient utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.