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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Ce serait une manière à la fois de s'assurer du respect du règlement général sur la protection des données – RGPD – et de protéger les utilisateurs contre le détournement de celles-ci.

D'autre part, je note qu'il y a des inquiétudes extrêmement fortes parmi les agents de Pôle emploi et, au-delà, de l'ensemble des structures du futur réseau France Travail, concernant la nature des données qui seront partagées. Le risque est que les données individuelles fournies par un allocataire au conseiller chargé de son insertion sociale soient communiquées à la personne chargée de vérifier qu'il a bien répondu à tous les critères, à une offre raisonnable d'emploi, etc. Cela aurait pour conséquence d'inscrire les allocataires dans un système de surveillance généralisée ; ils risqueraient de moins se confier et de ne plus trouver une oreille attentive chez les agents qui essaient de les accompagner le mieux possible.

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