Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement vise à éviter des fuites massives de données, comme celles que l'on a observées ces dernières semaines, en liaison notamment avec des prestataires privés de Pôle emploi, avec des conséquences graves sur la divulgation d'informations confidentielles. C'est extrêmement inquiétant, mais cela doit nous conduire à en tirer des enseignements.

L'amendement vise par conséquent à préciser que les données collectées ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées.