Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Nous nous sommes demandé, notamment au travers de l'avis du Conseil d'État, comment permettre une adaptation aux conditions économiques et sociales locales. Selon le Conseil d'État, cela doit relever de la précision. C'est pourquoi nous avons opté pour cette rédaction.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : il ne faut pas prendre le risque que le texte soit sanctionné ou qu'il y ait une rupture d'égalité en matière d'accompagnement.