Intervention de Yannick Monnet

Cet amendement porte sur le malus appliqué à la cotisation employeur pour les contrats à durée déterminée.

Nous trouvons surprenant qu'il existe un bonus : on récompense des entreprises qui se comportent correctement, ce qui devrait simplement être la règle. Par ailleurs, nous regrettons que l'étude d'impact n'évoque jamais les conséquences pour les travailleurs du recours excessif aux contrats courts, en matière d'évolution salariale, de risque de rupture de parcours, donc de niveau de vie, etc.

Reprenant des propositions déjà faites par les organisations syndicales, nous proposons donc un vrai malus, qui évoluerait en fonction de la durée du contrat, ce qui est cohérent avec le poids financier que représentent les contrats courts pour l'Unedic : 12,4 % pour les contrats de moins d'un mois ; 10,4 % pour les contrats d'une durée comprise entre un et deux mois ; 8,4 % pour les contrats d'une durée comprise entre deux et six mois.