Intervention de Hadrien Clouet

J'interviens pour soutenir l'excellent amendement d'Arthur Delaporte : il ne s'agit finalement de rien de moins que de réconcilier l'institution avec elle-même, en permettant l'application par Pôle emploi notamment des préconisations émises par des agents de Pôle emploi et de l'assurance chômage.

Il ne s'agit pas de créer des droits nouveaux – ce qui serait par ailleurs tout à fait légitime – mais de garantir l'application de droits déjà formellement reconnus : éviter, par exemple, des différés d'indemnisation pour un changement de papiers ; éviter l'inégale application du statut spécifique des travailleuses et travailleurs handicapés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; éviter d'exiger le remboursement des trop-perçus par des personnes qui vivent dans l'indigence.

Bref, pour résoudre ces dizaines de milliers de problèmes bien réels, M. Delaporte propose d'installer des garde-fous. Cela me paraît de bon sens, et surtout de nature à répondre à une urgence sociale.