Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 41 . Monsieur le député, je vous invite à le présenter avec l'amendement n° 44 , si vous en êtes d'accord ?