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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 1er
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements remettent en question le mécanisme par lequel le Gouvernement peut demander aux partenaires sociaux de prendre des mesures correctrices dans l'hypothèse où la trajectoire financière de l'assurance chômage s'écarterait de celle prévue par le document de cadrage envoyé en amont de la négociation, ce qui revient à remettre en question l'ensemble du dispositif de gouvernance issu de la loi de 2018. Les arguments que j'ai évoqués précédemment restent valables. Avis défavorable.
