Intervention de Stéphane Lenormand

Afin de favoriser le dialogue social, cet amendement d'équilibre vise à assouplir l'encadrement strict des négociations par l'État, instauré par la loi de 2018. Concrètement, nous proposons de remplacer le document de cadrage par un document d'orientation – un terme déjà utilisé dans le code du travail concernant le dialogue social. Il est en effet important de retrouver un dialogue social de qualité et apaisé.