Sur les amendements identiques n° 70 et 327 d'une part, et sur l'amendement n° 41 , d'autre part, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 49 .
L'amendement n° 7 de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 49 .