Intervention de Olivier Dussopt

Je précise que, depuis 1988, le conjoint d'un allocataire du RSA qui dispose d'un revenu d'activité égal ou supérieur à 500 euros est dispensé de toute forme d'obligation ou d'engagement ; ce montant est régulièrement mis à jour par décret. Cela signifie que seront inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi les conjoints d'allocataires du RSA dont le revenu d'activité est inférieur à 500 euros. On peut convenir qu'un tel revenu n'est pas suffisant pour vivre et qu'il est utile pour ces personnes de continuer la recherche d'emploi et de bénéficier d'un accompagnement.

Enfin, je veux revenir sur la question posée par M. Dessigny. L'expérimentation que nous menons vise à améliorer l'accompagnement des allocataires du RSA. Elle ne relève ni du domaine réglementaire ni du domaine législatif, puisqu'elle est à la main des présidents de département, de la CAF et de Pôle Emploi. Ces deux années d'expérimentation, 2023 et 2024, visent à déterminer ce qui fonctionne le mieux, non pas pour l'inscrire dans la loi mais pour partager les bonnes pratiques lors de la généralisation du dispositif. C'est la raison pour laquelle nous ferons un point d'étape début 2024. C'est aussi la raison pour laquelle nous voulons élargir cette expérimentation avec les départements qui le souhaitent, uniquement sur la base du volontariat. Nous devons et nous pouvons avancer pour voir ce qui marche bien, et nous le faisons à droit constant.