Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Depuis 1988, le RMI – puis le RSA – étant un minimum social conjugalisé, les conjoints des allocataires du RSA sont concernés par les mêmes engagements et par les mêmes obligations que les bénéficiaires.