Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, mais je souhaite clarifier trois points.

Premièrement, l'inscription automatique de celles et ceux qui ont vocation à aller vers l'emploi – les allocataires du RSA, mais aussi les jeunes suivis par les missions locales dans le cadre de programmes d'insertion vers l'emploi – est une manière de garantir un double accompagnement social, par les services des départements et de la CAF, et socioprofessionnel, par les services de Pôle emploi ou d'autres opérateurs du réseau des acteurs de l'emploi et de la formation. Cela permet d'être plus efficace et d'éviter les erreurs de parcours.

Deuxièmement, l'inscription automatique des conjoints, que chacun redécouvre avec ce débat, ou plus exactement le fait que les conjoints soient concernés par les contrats d'engagement réciproque, n'est pas une invention de ce projet de loi. Elle date de 1988.