Intervention de Pierre Dharréville

L'article 1er contient effectivement tous les marqueurs néfastes, à nos yeux, de votre réforme.

En premier lieu, Pôle emploi y est rebaptisé « opérateur France Travail » par un tour de passe-passe qui ne correspond pas à ce qui avait été annoncé. J'ajoute que le terme France Travail ne reflète pas véritablement ce que l'on attendra de cet opérateur ; il faudrait plutôt l'appeler France Turbin, ou France Activité, dans le meilleur des cas. Le travail est une notion beaucoup plus vaste et, en réalité, France Travail ne s'occupera pas du travail. Quant à l'emploi, dont s'occupe effectivement Pôle emploi, ce projet n'en parle pas véritablement : il ne traite ni de la qualité des emplois, ni de l'accès à l'emploi, ni de la réalité des emplois disponibles, ni de la création d'emplois nécessaires.

Ce texte met également à l'ordre du jour une réforme du RSA, dont vous voulez conditionner le versement à quinze heures d'activité hebdomadaires, sans préciser la nature de cette activité. Ce faisant, outre qu'il s'agit d'une remise en cause frontale de notre système de solidarité, vous entretenez la confusion entre les allocations chômage et le RSA, entre un revenu de remplacement assurantiel et des prestations sociales assises sur la solidarité financée par l'impôt, peut-être pour les fusionner à terme ou pour supprimer l'un ou l'autre.

L'inscription automatique à France Travail généralisée jusqu'au conjoint ou au concubin d'un allocataire du RSA supprime la notion de demandeur d'emploi telle que définie dans le code du travail, puisqu'on pourra trouver sur cette liste des gens qui demandent un emploi, ou pas. Allez comprendre ! Cette immense liste regroupera un ensemble de personnes dont la situation ne relève pas toujours de la recherche d'emploi et elle sera plus un outil de fichage et de contrôle qu'un outil d'accompagnement. La liste qui grandira demain, c'est celle des radiés : Pôle emploi, devenu France Travail, sera non pas le lieu de l'accompagnement individuel, global et durable des demandeurs d'emploi, mais une sorte de gare de triage des inscrits et d'adressage vers des opérateurs qui, par la force des choses, seront de plus en plus des opérateurs privés.

Ce sont à nos yeux des dispositions très contestables et, contrairement à ce que vous prétendez, elles ne sont pas accueillies avec ferveur par les agents de Pôle Emploi.