Intervention de Benjamin Saint-Huile

J'avais posé en commission, avec un brin de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ?

On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de recherche active, dans une logique d'adhésion. J'ai du mal à comprendre votre intention, si ce n'est de faire disparaître la définition même de demandeur d'emploi, puisque l'inscription ne sera pas assortie d'une garantie d'accompagnement. C'est tout à fait contestable. Nous proposons donc de retirer cette proposition d'automaticité qui ne règle rien.