Intervention de Arthur Delaporte

Il y a dans cet article toute la philosophie du projet de loi. C'est un texte infantilisant : vous considérez que celles et ceux qui touchent le RSA ne sont pas assez grands pour savoir s'il leur faut simultanément chercher un emploi. En effet, en les inscrivant automatiquement au fichier des demandeurs d'emploi, vous les faites entrer dans cette catégorie statistique. Quel en sera l'effet ? Un effet artificiel, celui de la hausse du nombre de chômeurs, que vous pourrez ensuite radier. Oui, il en résultera de nouvelles radiations. Les chiffres dont vous ne cessez de vous gargariser pour illustrer l'amélioration de la situation de l'emploi reposent avant tout sur la hausse des radiations à Pôle emploi. De plus en plus de chômeurs sont considérés comme défaillants et se trouvent exclus.

Cet article infantilisant suscite plusieurs craintes. Tout d'abord, certaines personnes qui ne sont pas en situation de demande d'emploi seront inscrites à Pôle emploi – c'est le cas des agriculteurs qui perçoivent le RSA, qu'évoquait Mme Trouvé. Plus surprenant, et plus choquant : tous les conjoints de demandeurs de RSA seront inscrits en tant que demandeurs d'emploi. Et ainsi jusqu'à l'absurde : vous prévoyiez même l'inscription des invalides en incapacité de travailler. Nous nous sommes heureusement mobilisés en commission pour obtenir qu'ils soient exclus du dispositif. Reste que des personnes en incapacité de travailler seront inscrites comme demandeurs d'emploi, monsieur le rapporteur ; c'est pourquoi nous voterons contre cet article.