Intervention de Marie-Charlotte Garin

L'article 1er présente un problème majeur sur lequel nous aurons l'occasion de revenir pendant l'examen des amendements : l'inscription automatique des demandeurs de RSA, de leurs conjoints, concubins et partenaires pacsés – malgré de nombreux débats en commission, les motifs justifiant l'inscription des partenaires n'ont toujours pas été éclaircis – mais aussi des jeunes accompagnés par une mission locale et des personnes handicapées qui demandent le RSA mais ne recherchent pas d'emploi.

Pour nous, tout cela n'est que la première étape d'un pilotage à marche forcée du marché du travail. Au fond, c'est un Big Brother géant du marché du travail qui s'annonce, et qui occulte une question pourtant essentielle, déjà posée à plusieurs reprises : le choix – comme condition nécessaire de la dignité des personnes. On ne peut respecter la dignité des personnes sans leur laisser le choix. Différents groupes ont déjà abordé ce point qui devrait faire consensus.

L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA laisse entendre qu'ils seraient de facto des demandeurs d'emploi, alors que, dans certains cas, ils ne peuvent pas l'être. Nous craignons que France Travail ne devienne France Trafic, qui aura pour mission de piloter la vie des citoyens sans jamais leur demander de donner leur feu vert.