Intervention de Aurélie Trouvé

Le fait que les exploitants agricoles et, plus généralement, les non-salariés agricoles soient inclus dans ce projet de loi est à notre sens une grave anomalie. Cela concerne à peu près 11 000 personnes.

En réalité, les exploitants agricoles bénéficiaires du RSA et leurs conjoints travaillent – et souvent de 50 à 70 heures par semaine. S'ils se trouvent dans cette situation, c'est parce que leurs revenus agricoles ne suffisent pas, soit qu'ils aient fortement diminué, soit qu'il s'agisse des premières années d'installation, avec des enfants à charge, soit que les prix agricoles ne couvrent pas les coûts de production, soit que ces prix chutent – ce qui est souvent le cas, comme vous le savez, depuis qu'on a dérégulé les marchés agricoles. Et vous leur demandez quinze heures d'activité supplémentaires ? Devront-ils les effectuer avant ou après la traite ? Avant six heures du matin ou après vingt et une heures ? Feront-ils des tests de personnalité après avoir ramené leurs troupeaux des pâturages ?

D'autre part, il existe déjà des dispositifs d'accompagnement dans le monde agricole. Malheureusement, les chambres d'agriculture, les centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural – les Civam – et la Mutualité sociale agricole, la MSA, manquent de moyens.

Le présent projet de loi est donc inadapté aux non-salariés agricoles et à leurs conjoints, à leurs réalités et à leurs besoins. C'est pourquoi nous proposons de les exclure du champ du texte. J'imagine que tous ceux qui défendent la cause des agriculteurs dans ce pays voteront pour cet amendement.