Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement vise à prendre acte d'un des constats récurrents du Médiateur national de Pôle emploi, à savoir le déficit d'informations dont les usagères et les usagers ont connaissance. Le rapport de 2022 en donne un nombre incroyable d'exemples. Une dame a perçu 4 000 euros à tort parce qu'on avait rouvert ses droits après les mesures covid ; un monsieur s'est vu, lui, notifier un trop perçu de 2 800 euros en raison d'une mauvaise gestion par Pôle emploi de son activité, par suite d'une confusion entre microentreprise et entreprise individuelle. Bref, des personnes se trouvent régulièrement prises à la gorge parce que l'institution leur réclame de manière illégitime la restitution de sommes importantes.

Dès lors, il convient de rappeler qu'une des missions imparties à l'opérateur public est de faire le point non seulement sur les droits existants mais aussi et surtout d'indiquer aux personnes concernées quels documents sont nécessaires pour établir leur projet de retour à l'emploi et tout ce qui permettra de garantir et de stabiliser leur vie.

Enfin, monsieur le ministre, vous prétendez qu'il n'y a rien dans le texte sur les OPP, mais l'article 6, alinéa 4 indique clairement que des organismes privés pourront être chargés du repérage des personnes dites éloignées de l'emploi. Or le projet de loi ne définit pas ces organismes de manière rigoureuse : il renvoie à un décret. La porte est donc ouverte pour que les OPP, qui ont déjà brillé avec des ateliers gommettes ou je ne sais quoi, continuent à faire des miracles en prenant en charge des personnes – sans qu'on sache qui, ni comment, ni à quelle fin.