Intervention de Arthur Delaporte

Je suis assez sidéré par ce que je viens d'entendre à l'instant. L'amendement de notre collègue Saint-Huile tend à garantir un accès non dématérialisé au service public de l'emploi. Le ministre a indiqué qu'un individu ne pourrait être sanctionné faute de disposer d'un accès physique. Mais la réalité, monsieur le ministre, c'est que jusqu'à un temps extrêmement récent, il y avait des endroits où l'accès physique à Pôle emploi n'était pas assuré. Aujourd'hui, on se rend compte que la dématérialisation totale est un échec absolu et qu'on va droit dans le mur. À l'amendement précédent, on vous proposait simplement de reconnaître la nécessité d'assurer un accueil physique.

Par ailleurs, vous avez affirmé qu'un individu ne pouvait être sanctionné s'il rencontrait un problème d'accès au numérique. Or ce n'est pas vrai. C'est pourquoi je vous propose d'adopter le présent amendement, qui vise à reconnaître un droit à réparation en cas de préjudice subi par un allocataire. Je vous renvoie à la page 62 du rapport du Médiateur national de Pôle emploi pour 2022 : « Le Médiateur régional a été saisi de la situation de Monsieur S. R par le délégué de la Défenseure des droits. À la suite d'une erreur d'attribution d'une attestation employeur, sur le compte d'une autre personne, Pôle emploi lui notifie un trop-perçu de 33 952,88 euros. Monsieur R. était SDF à ce moment-là. » À quel moment a-t-il pu justifier de sa situation, alors qu'il était incapable d'avoir une adresse physique et de recourir au service de Pôle emploi ? Vous voyez bien que des préjudices peuvent survenir. Un individu doit pouvoir être indemnisé en cas de préjudice, notamment moral, mais pas seulement.