Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur a dit l'essentiel. Au-delà du débat relatif à l'assurance chômage qui nous réunit et de la concertation sur la modulation des règles qui nous occupera dans les semaines qui viennent, nous avons la volonté d'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la gouvernance au premier semestre de l'année 2023. Un document de cadrage, fixant des hypothèses de travail et les objectifs que le Gouvernement souhaite atteindre, sera transmis préalablement à l'ouverture des négociations, conformément à la loi de 2018.

Hier soir, j'ai indiqué que parmi tous les scénarios évoqués en matière de gouvernance d'assurance chômage, le seul que nous n'approuvions pas était celui qui prévoyait la « tout-étatisation ». Nous restons toutefois très ouverts aux trois autres. Il est ainsi démontré que la lettre de cadrage peut également être un document qui ouvre un espace de discussion et permet d'avancer.

Nous ne devons pas supprimer de manière définitive la lettre de cadrage. Il est logique de disposer d'un document suffisamment ouvert mais solide pour tracer des perspectives ; il donne la possibilité à la puissance publique de prendre part à la discussion. J'émets un avis défavorable sur ces amendements.