Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant des personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH, j'ai, comme mes collègues du Gouvernement, dit et répété que les mesures que nous prenons visent à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de ceux qui le souhaitent, en tenant compte de leurs particularités ; le texte ne prévoit donc pas, pour ces bénéficiaires, d'inscription automatique. Elle se fera sur la base du volontariat. Chaque fois qu'une personne en situation de handicap souhaite être accompagnée sur le chemin de l'emploi, le service public de l'emploi doit l'accompagner, comme n'importe quel demandeur d'emploi, en veillant aux aménagements nécessaires, sans la renvoyer systématiquement à son statut de personne en situation de handicap.

Enfin, le troisième point concerne les questions de financement. En définitive, les décisions sont dans les mains du Parlement. Le budget pour 2024 consacrera 170 millions d'euros à la contractualisation avec les départements de France. Qu'est-ce que cela signifie ? D'abord, la transition, pour tous les départements, vers France Travail – ce n'est pas le plus coûteux –, afin que les modèles informatiques et les systèmes d'information soient partagés. Cela inclura aussi le financement d'activités, telles que la garantie d'activité départementale, qui doivent évoluer vers le modèle France Travail – cela représente quelques dizaines de millions d'euros. Enfin, cet argent permettra de financer l'expérimentation que mènent actuellement dix-huit départements, et que d'autres veulent rejoindre.

Pourquoi présentons-nous ce projet de loi avant la fin de l'expérimentation ?