Intervention de Emmanuelle Ménard

La légère baisse du chômage au deuxième trimestre 2023 poussait certains– parmi lesquels vous étiez, monsieur le ministre – à se féliciter et laissait croire au retour du plein emploi. Force est de constater que les chiffres du chômage en France ne sont pas si bons que cela : notre pays n'est en effet que vingt-deuxième sur vingt-sept au sein de l'Union européenne avec un taux de chômage qui stagne à 7,1 %, alors qu'à l'échelle de l'UE, la moyenne s'établissait à 5,9 % en juin dernier.

Ce sont malheureusement les jeunes de moins de 25 ans qui sont les plus touchés, avec près de 17 % de chômeurs, et certains territoires sont encore frappés par un chômage de masse – je pense notamment à Mayotte, où le nombre de chômeurs a connu une hausse de plus de 22 % en un an.

Le titre du texte que nous examinons est ambitieux et je ne peux que souscrire à son objectif, à l'heure où pas un secteur ne peine à recruter et où le plancher des 3 millions de chômeurs ne semble pouvoir être franchi.

Au-delà de la tournure prise par les discussions en commission – laquelle, vous le reconnaîtrez, n'est pas de très bon augure pour la suite de nos travaux –, je ne peux que me féliciter de certaines mesures qui vont dans le bon sens. Que les allocataires du RSA et leurs conjoints soient inscrits au chômage est une bonne chose. Avec près de 2 millions de foyers au RSA, résultat d'une hausse de 46 % depuis dix ans, et 40 % d'allocataires non inscrits à Pôle emploi, il était temps ! Il en va de même pour l'obligation faite aux allocataires d'accomplir quinze heures d'activité par semaine. Certains députés de gauche y voient un « recul social impressionnant » et même une « coercition » et je ne peux que déplorer une fois encore cette triste philosophie du travail puisque ces quinze heures sont destinées à aider les demandeurs d'emploi à réintégrer le marché du travail.

Rassurez-vous, j'en rencontre suffisamment chez moi, à Béziers, pour savoir que les bénéficiaires du RSA ne sont pas homogènes et que s'il est irréaliste de vouloir tous les remettre au travail, notamment ceux qui rencontrent de gros soucis de santé, il est nécessaire d'aider, voire d'inciter les autres à aller vers l'emploi. Certains sont trop « cassés » pour occuper un poste classique mais sont en mesure de travailler en emploi aidé ; ils devraient donc percevoir les revenus du RSA contre un emploi, même très peu qualifié, de quinze ou vingt heures par semaine, qui leur redonnerait à la fois stabilité et sens de leur utilité sociale. En bref, la fierté de ne plus être assistés et de gagner leur propre argent.

D'autres ont connu une rupture dans leur vie et doivent rebondir. Si certains ont effectivement besoin d'un délai pour y parvenir, d'autres s'accommodent de la situation et, parfois, travaillent au noir. Arrêtons de nous mentir ! Ceux-là sont employables et devraient bénéficier d'un accompagnement renforcé de Pôle emploi et d'une date butoir avant de se voir supprimer leurs droits.

Je crois que la majorité des Français désirent plus que tout vivre de leur travail : c'est une question d'amour-propre et de dignité. Le contrat d'engagement prévu dans votre projet de loi doit fixer avec clarté les droits, mais aussi les devoirs des allocataires. Car là où le contribuable se voit dans l'obligation de participer à la solidarité, il est normal d'imposer des devoirs à celui qui en bénéficie.