Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 16h00
Plein emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Ces aides sont conditionnées. Le demandeur doit sans cesse mettre à jour ses informations et n'a pas le droit de se tromper, sous peine de devoir rembourser le trop-perçu ou d'être catalogué comme fraudeur. Toutes ses ressources sont comptabilisées, jusqu'au moindre revenu et à la moindre allocation – ce, pour recevoir au mieux 607 euros pour une personne seule, ou 1 093 euros pour un couple avec enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.