Intervention de François Gernigon

Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition claire et résolue de donner la priorité à la politique de l'emploi. Aujourd'hui nous est présenté un projet de loi audacieux qui s'inscrit dans une vision à long terme ; il vise à améliorer le service public de l'emploi pour tous, à renforcer le dialogue et l'accompagnement, et à préciser la confiance en nos collectivités territoriales.

Regardons les chiffres. Notre taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis quarante ans : au deuxième trimestre 2023, il s'établissait à 7,2 % de la population active. Depuis 2017, 1,7 million d'emplois ont été créés, amenant notre taux d'emploi à son niveau le plus élevé depuis qu'il est mesuré par l'Insee. Cette dynamique est le fruit de nombreuses réformes, de nombreux textes ambitieux. La tendance à la baisse est particulièrement notable chez nos jeunes ; cela montre que la vision d'un marché du travail dynamique n'est pas seulement un idéal mais une réalité en construction, avec pour objectif le plein emploi d'ici à 2027.

Le rapport de préfiguration de France Travail présente un tableau qui, bien que réaliste, nous interpelle. Il mentionne des accompagnements « peu intensifs », des suivis « tardifs, voire plus formels que réels » et des actions « peu tournées vers l'emploi ou l'entreprise ». Il montre combien les parcours peuvent être éclatés et manquer cruellement de coordination. Les entreprises peinent à recruter, et 18 % des allocataires du RSA ne sont suivis par aucun organisme : ce sont ces constats qui poussent à l'action.

C'est pourquoi, au-delà des chiffres, ce projet de loi vise une transformation profonde, avec l'ambition de renforcer l'accompagnement vers l'emploi de chacune et chacun, tout particulièrement de ceux qui sont les plus éloignés du monde professionnel. Cet accompagnement se doit d'être plus efficace, plus tangible et plus personnalisé, afin de faciliter leurs parcours.

La création de la bannière commune France Travail – une étape importante – s'accompagnera de l'inscription désormais automatique de toutes les personnes sans emploi, dont les allocataires du RSA et les bénéficiaires d'un accompagnement par Cap emploi ou par une missions locale. Au-delà de cette simplicité, l'enjeu premier est de garantir un suivi adapté et continu pour chaque individu, de manière coordonnée. Le contrat d'engagement unique vient remplacer la mosaïque actuelle, clarifiant les droits et devoirs de chacun. Sur ce sujet, notre groupe soutiendra l'introduction d'une clause visant à s'assurer que les quinze heures d'activité des bénéficiaires du RSA sont adaptées à leurs besoins et difficultés.

Le texte prévoit également un ensemble de mesures pour les travailleurs en situation de handicap, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – est au plus bas depuis huit ans. C'est une avancée notable, particulièrement en comparaison du taux de chômage global qui est passé de 8 % à 7 % entre juin 2021 et juin 2022. Mais nous pouvons, et nous devons, faire mieux. C'est pour cette raison que le projet de loi vise également à renforcer notre dispositif dans ce domaine. Le titre III vise spécifiquement à faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Avec ce texte, nous reconnaissons, consolidons et développons en outre le rôle crucial des missions locales au sein du réseau France Travail. Elles sont en première ligne pour accompagner les jeunes nécessitant un soutien socio-professionnel. À la suite de son examen par la commission des affaires sociales, le texte précise désormais que tous les jeunes suivis par les missions locales ne sont pas nécessairement en attente d'un accompagnement professionnel et n'ont donc pas tous vocation à être inscrits à Pôle emploi.

Enfin, pour éliminer les obstacles périphériques à l'emploi, le texte instaure le service public d'accueil des jeunes enfants, définissant sa gestion et son déploiement à l'échelle territoriale. Il attribue également aux communes la responsabilité de cet accueil ; il modernise et intensifie le contrôle des crèches, qu'elles soient publiques ou privées.

Chaque mesure de ce texte reflète notre engagement en faveur du plein emploi, un objectif que nous poursuivrons aussi avec d'autres textes à venir ; je pense notamment au travail en cours avec les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, qui sera lui aussi capital pour atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra évidement ce texte.