Intervention de Olivier Dussopt

M. Dharréville revient sur l'amendement qui précise que le décret pourra – formulation qui évite l'injonction – permettre une application différenciée des règles en outre-mer. Tel est notre objectif. Nous sommes absolument convaincus que les règles applicables aux territoires ultramarins doivent être différenciées.

En ce qui concerne la territorialisation, certains parlent de régionalisation ou de départementalisation des règles. Il ressort de tous les échanges de vues que j'ai eus sur ce sujet, y compris avec les partenaires sociaux, que les avis sont assez partagés, souvent au sein d'une même organisation ou chez une même personne. Je m'explique en un mot : une personne peut avoir spontanément envie que la territorialisation s'applique à un territoire très industriel connaissant des difficultés car il pourrait bénéficier de règles moins incitatives ou moins sévères qu'un territoire qui va très bien. Puis, cette même personne prend immédiatement conscience des difficultés techniques qui se posent.

C'est pourquoi nous ne voulons pas que ce débat soit clos : nous souhaitons que la concertation permette d'avancer. J'ai ainsi demandé aux services du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, dans le cadre de la préparation des documents de support de la concertation, que soit examinée l'intégralité des points concernant la territorialisation, qu'il s'agisse de ses difficultés ou de ses avantages. La question sera donc tranchée. Personne n'ignore la grande difficulté à appliquer la territorialisation, qui pourrait entraîner des effets indésirables ou d'aubaine d'un territoire à l'autre. Malgré les nombreux problèmes qui se posent, je souhaite que les partenaires sociaux soient saisis et qu'ils travaillent de manière très éclairée.