Intervention de Antoine Léaument

Le présent amendement vise à interdire la régionalisation du régime de l'assurance chômage – tel était également l'objet de certains amendements examinés hier. Pour celles et ceux qui nous écoutent, la régionalisation qui pourrait être appliquée consiste à accorder plus de droits dans les régions où il y a plus de chômeurs et moins de droits dans celles où il y en a moins.

Hier, je vous ai présenté des arguments républicains. Je vous ai rappelé l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […]. » Je vous ai dit alors que la régionalisation était contraire au principe selon lequel la République était indivisible, démocratique et sociale. Je vais ici plus loin en ajoutant un argument : vous diviserez le peuple. C'est grave.

En effet, non seulement vous créez une division entre les individus, puisque lorsqu'on a un travail on a plus intérêt à ce que son voisin soit au chômage, mais vous divisez la France en créant une distinction entre les régions. Les habitants d'une région donnée pourront se demander pour quelle raison ceux d'une région qui connaît un fort taux de chômage se voient accorder davantage de droits.

Vous mettez par conséquent en cause un des principes fondamentaux de la République. Je cite la rubrique du site internet de l'Élysée consacrée aux principes de la République, rubrique avec laquelle vous ne devriez a priori pas être en désaccord : « Le principe d'unité et d'indivisibilité garantit l'homogénéité des lois, des droits et des devoirs sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. » La mesure que vous envisagez pose donc un gros problème.

Or c'est une vieille question qui s'est posée dès la naissance de la République – je porte ma cocarde pour l'occasion. Le 25 septembre 1792 se tenait un débat à la Convention relatif à l'unité et à l'indivisibilité de la République. .