Intervention de Olivier Dussopt

Par ailleurs, dans le cadre du partenariat qui l'unit aux conseils départementaux, l'État proposera aux départements une contractualisation spécifique à hauteur de 170 millions d'euros en 2024 pour accompagner la création de France Travail, avec un partenariat dans chaque département. Par ce moyen, nous souhaitons préparer la transition vers un nouveau modèle et conforter nos stratégies d'insertion, mais aussi consolider et élargir les expérimentations avec les départements volontaires.

Mesdames et messieurs les députés, vous allez vous saisir d'un texte qui a évolué de manière positive : le Sénat y a ainsi introduit la prise en compte des proches aidants et des représentants des usagers, et a donné davantage d'importance à la réponse aux besoins de recrutement des entreprises, notamment au lien avec l'éducation nationale. Les sénateurs ont enfin veillé à la pérennisation de l'organisation de l'emploi accompagné sous forme de plateformes départementales.

La semaine dernière, votre commission des affaires sociales a, à son tour, fait évoluer le texte, y apportant des précisions, notamment sur la mise en œuvre des quinze ou vingt heures d'accompagnement. Je ne doute pas que nos débats nous permettront de continuer à avancer et à améliorer ces dispositions.

Le nom de l'opérateur et du réseau a également été clarifié ; afin d'éviter la confusion que pointaient certains sénateurs, nous souhaitons que Pôle emploi se transforme en France Travail et anime le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.

Votre commission a également choisi de ne pas revenir sur la suppression de la charte d'engagement, mais de la remplacer par une charte de coopération en abrogeant la conditionnalité, pour les collectivités, en matière d'accès à la coprésidence des instances de coordination : c'est une bonne chose.

Enfin, vous avez enrichi la composition du comité national France Travail et des comités territoriaux, et amélioré les formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes en recherche d'emploi, en sécurisant leur assise juridique.

En conclusion, je crois que nous pouvons être nombreux à nous accorder sur ces objectifs. Il faut ne pas avoir connu la précarité pour penser que le statu quo est une solution, et ne jamais avoir été élu local pour considérer que nous pouvons aller vers le plein emploi sans la mobilisation de tous les acteurs et la prise en compte de la situation de chacun. Je compte sur nos débats pour nous doter collectivement des outils nécessaires à cette marche vers le plein emploi, et pour continuer à enrichir et à améliorer ce texte.