Intervention de Olivier Dussopt

Ainsi, l'État et les collectivités locales auront conjointement la main pour orienter l'action des opérateurs et des partenaires du réseau. Les collectivités n'auront donc pas moins de compétences, mais plus de visibilité, obtenant un pouvoir d'orientation plus fort sur l'ensemble des enjeux d'insertion et d'emploi, et une meilleure appréhension des résultats des politiques publiques menées sur leur territoire.

Nous souhaitons que Pôle emploi prenne en charge de nouvelles missions au service du collectif. Ce n'est pas une recentralisation, bien au contraire : Pôle emploi, devenu France Travail, devra mettre sa capacité de soutien technique et opérationnel au service de tous et produire le patrimoine commun en lien avec tous les acteurs concernés. Comme les autres opérateurs, il inscrira son action dans le cadre des orientations arrêtées par la gouvernance nationale. Pôle emploi sera chargé de mettre en œuvre les orientations définies dans les différents comités : il en sera l'opérateur principal plus que le coordonnateur, sans lien de subordination. Le changement de nom, de Pôle emploi en France Travail, témoigne de l'importance du changement de positionnement de l'organisme et rend visible sa transformation.

Par ailleurs, les inquiétudes qui avaient pu naître au début de la concertation ont été levées : ainsi, la place des missions locales est renforcée auprès du public jeune. Elles continueront de jouer leur rôle central auprès des jeunes en difficulté, l'État conventionnera toujours directement avec elles et les collectivités locales resteront présentes dans leurs instances de coordination, sans que leur gouvernance soit modifiée. Leur rôle sera même renforcé puisqu'elles participeront aux réseaux, à la définition des orientations et à la gouvernance ; il n'est donc en aucun cas question de fusion.

Le troisième chantier du projet de loi concerne la poursuite de l'engagement pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Mes deux collègues, Aurore Bergé et Fadila Khattabi, reviendront sur ce sujet, mais je le souligne s'agissant des politiques d'emploi : les personnes en situation de handicap rencontrent encore trop de difficultés pour accéder ou retourner à l'emploi. Nous voulons donc prolonger les mesures instaurées au cours du précédent quinquennat.

Premièrement, il s'agit d'améliorer l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap, en la confiant au service public de l'emploi. Pour ce faire, nous supprimons l'orientation vers le marché du travail ordinaire par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), cette orientation devenant un droit pour chacun. Le service public de l'emploi proposera un accompagnement à toute personne en situation de handicap et sans emploi. C'est uniquement en cas d'impossibilité d'accès à l'emploi ordinaire que sera préconisée une orientation en milieu adapté, prononcée par les MDPH. Nous souhaitons ainsi mettre fin aux orientations uniquement sur la base d'un dossier.

Par ailleurs, le ministère du travail sera chargé de définir la trajectoire de développement de l'emploi accompagné jusqu'en 2027, pour soutenir les personnes en situation de handicap invisible.

Deuxièmement, nous améliorons l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Les personnes reconnues handicapées, bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité, auront les mêmes droits prévus dans le code du travail que les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans passer par la MDPH : elles pourront notamment être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l'emploi accompagné ou toucher une rémunération majorée en formation professionnelle. De la même manière, les conditions de travail des personnes en établissements et services d'aide par le travail (Esat) évolueront et leurs droits sociaux convergeront avec les droits individuels et collectifs des salariés.

Troisièmement, nous favorisons l'engagement des employeurs privés et publics. Certaines mesures relevant du code du travail seront ainsi pérennisées, comme les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les CDD tremplins, jusque-là expérimentaux.

Mes deux collègues reviendront sur le quatrième volet du projet de loi, consacré au service public de la petite enfance.

Enfin, le dernier volet du projet de loi prévoit la transposition des mesures du texte aux territoires d'outre-mer. Sur ce sujet, je salue la qualité des échanges que j'ai eus avec les parlementaires ultramarins. Je sais que tous les députés préfèrent débattre et voter au sein de cette assemblée, mais les spécificités de chaque territoire d'outre-mer le rendent matériellement difficile. Les ordonnances que nous proposerons seront écrites en lien avec les parlementaires d'outre-mer, mais aussi avec les présidents des collectivités concernées, comme je l'ai indiqué vendredi dernier au président du conseil départemental de La Réunion, qui participe à l'expérimentation en matière d'accompagnement des allocataires du RSA.

Je termine par un mot sur les moyens financiers car, pour être efficace, le projet de loi devra mobiliser des moyens financiers significatifs sur toute la durée de sa mise en œuvre. En effet, pour atteindre le plein emploi, nous devons créer 700 000 emplois d'ici 2027. Cet objectif est atteignable, à condition de sonner la mobilisation générale ; il l'est d'autant plus que 1,7 million d'emplois ont été créés au cours du précédent quinquennat. Nous devons investir plus fortement encore pour accompagner vers l'emploi celles et ceux qui sont restés sur le bord du chemin. Ce retour à l'emploi est rentable pour les finances publiques, au-delà de la question de l'emploi et de l'insertion : accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi est moins coûteux que le chômage de longue durée, cela augmente l'activité et, en retour, les moyens de l'État.