Intervention de Olivier Dussopt

Permettez-moi de vous dire ma conviction : plus les allocataires concernés par ces heures d'activités seront nombreux, mieux cela sera ; toutefois, nous devons aussi tenir compte tant des capacités des personnes accompagnées – souvent en grande difficulté après des années de précarité, parfois même en mauvaise santé – que de notre capacité collective à proposer partout et à tous des activités adaptées et personnalisées.

Enfin, pour que cet accompagnement puisse intégrer une offre de formation adaptée, nous renouvelons le principe d'une contractualisation pluriannuelle entre l'État et les régions pour la formation des demandeurs d'emploi, avec un plan d'investissement dans les compétences (PIC) en complément de l'investissement des régions. À cet égard, je viens d'annoncer à l'association Régions de France (ARF) et aux présidents des régions que l'État était prêt à investir à leurs côtés près de 4 milliards d'euros entre 2024 et 2027. Je suis heureux que les régions accompagnent et amplifient cette mobilisation continue en faveur de l'emploi, heureux aussi que notre travail commun conduise sept régions métropolitaines à participer aux protocoles de préfiguration de France Travail.

Avec l'ARF, nous avons expliqué comment nous comptons avancer et préparer la seconde génération du plan d'investissement dans les compétences. Nous le savons tous, former ramène vers l'emploi. Atteindre le plein emploi passera par la formation des demandeurs d'emploi et par l'amélioration de notre capacité à répondre aux besoins de compétences des entreprises. Dans ce cadre, la priorité sera donnée à l'insertion des publics fragiles, aux formations aux métiers en tension, aux formations à distance et aux formations courtes avant embauche, mais aussi à l'élargissement des publics bénéficiaires des formations financées par le PIC. Nous allons supprimer les conditions de diplôme et de formation pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi handicapés, et, pour les autres demandeurs d'emploi, passer de formations inférieures au niveau bac à des formations inférieures au niveau bac + 2.

Le deuxième volet du projet de loi vise à améliorer la gouvernance du service public de l'emploi. C'est là aussi un chantier essentiel, puisque les remontées de terrain témoignent toutes d'une difficile adaptation aux problématiques locales et d'un sentiment de manque de communication entre les acteurs. Bien entendu, beaucoup d'initiatives fonctionnent : il s'agit de les conforter, mais aussi d'aller plus loin.

Pour commencer, le projet de loi définit un patrimoine commun aux membres du réseau, pour le coordonner. Ce patrimoine rassemblera des méthodes, des règles de coordination, des critères d'inscription et d'orientation ou encore des référentiels métiers et formations, qui seront mis en commun et partagés au sein du réseau des acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Concrètement, cela sera rendu possible par la mise en réseau des données. Le système d'information de Pôle emploi évoluera en plateforme France Travail, de manière à faciliter l'accès à l'information de chacun des acteurs. Les collectivités et leurs élus disposeront ainsi de davantage d'informations : on partagera régulièrement avec eux des données agrégées sur les parcours et les accompagnements, dont ils ne disposent pas aujourd'hui, ce qui leur permettra de faire des comparaisons.

Ensuite, nous allons instaurer une gouvernance territorialisée et simplifiée du réseau France Travail. Elle reposera sur un copilotage entre l'État et les collectivités locales à chaque échelon territorial pertinent, et associera les partenaires sociaux au niveau national et régional. Cette gouvernance partagée est le moyen le plus sûr d'assurer la cohérence du réseau tout en réduisant le nombre d'instances existantes. Nous allons donc créer une instance nationale, qui définira les orientations stratégiques et les modalités de pilotage du réseau France Travail : le comité France Travail. Localement, des comités territoriaux assureront un pilotage au niveau des régions, des départements et des bassins d'emploi, en copilotage avec les collectivités.

J'insiste sur ce point : France Travail ne réduit pas le champ de compétence des collectivités locales. J'ai veillé à ce qu'aucun article ne remette en question la répartition des compétences entre l'État et les collectivités, pas plus qu'entre les collectivités elles-mêmes. Ainsi, les régions gardent leurs prérogatives sur la formation, les départements sur l'insertion, et les communes et les intercommunalités sur le reste de l'action sociale, mais aussi sur les questions liées à la garde d'enfants, la mobilité ou encore le logement.