Intervention de Olivier Dussopt

Cette nouvelle sanction sera exercée par le président du conseil départemental dans le respect de ses prérogatives et de ses compétences.

Enfin, dans l'esprit du contrat d'engagement jeune, le nouveau contrat permettra de proposer un accompagnement intensif et personnalisé. Pour les allocataires du RSA les plus éloignés de l'emploi, France Travail proposera, selon leur situation personnelle, jusqu'à quinze à vingt heures hebdomadaires d'activités consacrées à leur parcours : ateliers, formations, accompagnement, appui et solutions locales. Il ne s'agit ni de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'activités d'insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi. Cet accompagnement sera renforcé par la prise en compte des difficultés de nature sociale qui empêchent le retour à l'emploi.