Intervention de Olivier Dussopt

Nous allons poursuivre ces expérimentations et les élargir en 2024 pour préparer l'entrée en vigueur de la loi début 2025. Il s'agit d'anticiper et d'identifier les pratiques les plus efficaces, qui relèvent de la gestion et non de la loi, pour réussir la généralisation du dispositif en 2025. Un premier bilan d'étape est prévu début 2024 avec les départements concernés.

Le régime de contrôle et de sanction des allocataires du RSA sera par ailleurs rénové pour être rendu plus progressif, mais aussi plus effectif. Un nouveau premier niveau de sanction est introduit, la « suspension-remobilisation », qui permettra de suspendre temporairement l'allocation au premier manquement sans interrompre l'accompagnement. Si la personne respecte ses engagements, elle bénéficiera d'un versement rétroactif des droits.