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Intervention de Florence Marchal
Réunion du lundi 26 juin 2023 à 18h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Florence Marchal, collectif Dernière Rénovation :
Pour ce qui est du maintien de l'ordre, alors que nous traitons d'un enjeu historique planétaire et humain, la question de droit est celle de la proportionnalité. Souvent, lorsqu'une action militante est condamnée en première instance, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît son caractère proportionné à l'enjeu. Pour la période qui vous occupe, le nombre de placements en garde à vue qui n'ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires invite à s'interroger sur l'abus de gardes à vue.
