Intervention de Patrick Jeantet

Je vous l'ai dit dans mon propos introductif : la libéralisation du fret ferroviaire n'a pas accéléré sa chute, laquelle lui est antérieure puisque, entre 2002 et 2005, le trafic a diminué de 15 milliards de tonnes-kilomètre. Du reste, je me demande bien en quoi la libéralisation aurait pu en être responsable. Au contraire, en permettant de fixer le juste prix, la libéralisation aurait pu rendre le fret plus attractif que le transport routier. Les présidents de région considèrent ainsi que les prix fixés par SNCF Mobilités pour les trajets en TER sont trop élevés. La cause du recul du fret ferroviaire est à chercher ailleurs, notamment dans la désindustrialisation.

Je suis un grand défenseur de la loi de programmation pluriannuelle – j'ai d'ailleurs soulevé la question à plusieurs reprises lorsque je dirigeais SNCF Réseau. Le Conseil d'orientation des infrastructures en a défendu le principe dans son rapport, ce dont je le félicite. Lorsque vous gérez des infrastructures, en particulier des infrastructures ferroviaires qui ne sont pas appelées à devenir obsolètes au bout de dix ans, comme en témoignent celles qui datent d'avant la guerre, vous ne pouvez pas raisonner à l'échelle de l'annuité budgétaire. Si la Constitution interdit au Parlement de prendre des engagements fermes pour plusieurs années, rien n'empêche celui-ci de voter une loi de programmation pour cinq à dix ans qu'il sera forcément plus compliqué de remettre en cause lors de l'examen du budget les années suivantes. En l'absence de loi de programmation, le Gouvernement fait ce qu'il veut et il nous est arrivé de subir des réductions budgétaires de dernière minute alors que les travaux avaient déjà été planifiés. Il faut savoir en effet que les travaux importants se prévoient au moins cinq ans à l'avance. Une telle loi donnerait une vision pour l'avenir et permettrait aux équipes de SNCF Réseau de se projeter.