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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Aurore Bergé, ministre :

À la suite du décès dramatique d'une petite fille dans une crèche en juin 2022 du fait d'actes de maltraitance, un rapport avait été demandé à l'Igas. Rendu public au printemps dernier, il pointe des faiblesses dans notre culture du contrôle, qui n'est pas ancrée dans notre pays.

Notre mission est de garantir aux parents qui déposent leur enfant à la crèche le matin la sécurité et la qualité de son accueil, ainsi que le bien-être au travail des salariés.

En complément du renforcement des contrôles dans les établissements, en lien avec les services départementaux de la PMI, le Gouvernement souhaite combler un vide juridique qui interdit les contrôles dans les grands groupes privés aujourd'hui gestionnaires de crèches. Il propose donc des contrôles de l'Igas ou de l'IGF ayant pour but de vérifier que la préoccupation première de ces groupes est la qualité et la sécurité de l'accueil des enfants.

J'espère que cet amendement permettra de dissiper le trouble qu'ont fait naître chez les familles le drame que j'ai évoqué et la publication récente de deux livres. J'ai convoqué les quatre grands groupes privés gestionnaires de crèches afin qu'ils prennent des engagements clairs, notamment sur les conditions de travail des professionnels. Le principal risque de maltraitance est en effet la pénurie de personnel, qui entraîne une perte de sens, l'épuisement professionnel et malheureusement parfois un risque pour nos enfants.

Nous devons agir main dans la main avec les communes et les départements pour apporter des solutions. Il ne s'agit pas, en renforçant les contrôles, d'instaurer une culture de la défiance ou du soupçon mais de garantir la sécurité et la qualité de l'accueil que nous devons à nos enfants.

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