Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement AS1259 est cohérent avec la réforme du complément de mode de garde adoptée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui entrera elle aussi en application au 1er janvier 2025.