Intervention de Nicole Dubré-Chirat

La politique d'accueil du jeune enfant est confrontée à de nombreux défis qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. Les CAF seront mobilisées dès le second semestre 2023 dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion, qui apportera aux communes ou leurs groupements des leviers financiers importants.

Le texte prévoit que les dispositions sur les compétences des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ne s'appliqueront pas immédiatement, mais au 1er septembre 2026, afin de laisser le temps aux communes de s'organiser et de préparer, le cas échéant, le transfert de leurs compétences. Néanmoins, compte tenu de l'urgence à agir, l'amendement vise à ramener la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2025.